01 Objet
Les présentes conditions générales (ci-après « CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du site genicotik.com ainsi que les relations contractuelles entre GENICOTIK (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses prestations : développement web, intelligence artificielle, automatisation, robotique, impression 3D, production studio et formations.
02 Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur. Le Prestataire s'efforce d'assurer la disponibilité du site mais ne saurait être tenu responsable d'une interruption, notamment pour maintenance, panne ou cas de force majeure — le site étant auto-hébergé sur une infrastructure privée en France.
03 Prestations et devis
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé et gratuit, précisant le périmètre, les livrables, les délais et le prix. Le devis est valable 30 jours à compter de son émission. La prestation est ferme dès l'acceptation écrite du devis par le Client (signature, validation par email ou paiement d'un acompte).
04 Tarifs et paiement
- Les prix sont indiqués en euros. GENICOTIK est susceptible de bénéficier de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI) — la mention applicable figure sur chaque facture.
- Sauf accord particulier, un acompte de 30 % est demandé à la commande, le solde étant exigible à la livraison.
- Les paiements en ligne sont sécurisés via un prestataire tiers (Stripe). GENICOTIK n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.
- En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement pourront être appliquées.
05 Livraison et délais
Les délais sont communiqués à titre indicatif et dépendent de la fourniture par le Client des éléments nécessaires (contenus, accès, validations). Un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation de la commande ni au versement de dommages et intérêts.
06 Formations
Les formations proposées font l'objet d'une inscription préalable. L'accès est confirmé après validation du paiement. Toute annulation par le Client moins de 7 jours avant la date prévue pourra donner lieu à facturation, sauf cas de force majeure. Le Prestataire se réserve le droit de reporter une session en cas d'effectif insuffisant.
07 Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Toutefois, ce droit ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai avec l'accord exprès du Client, ni aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec son accord.
08 Propriété intellectuelle des livrables
Sauf stipulation contraire au devis, la cession des droits sur les livrables (code, créations, contenus) n'intervient qu'après paiement intégral de la prestation. Les outils, bibliothèques et méthodes propres au Prestataire restent sa propriété et peuvent être réutilisés.
09 Responsabilité et garanties
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni au-delà du montant de la prestation concernée. Le Client est responsable de la sauvegarde de ses données et du contenu qu'il fournit.
10 Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, conforme au RGPD.
11 Médiation et litiges
En cas de différend, le Client est invité à contacter le Prestataire pour une résolution amiable. À défaut, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les présentes conditions sont régies par le droit français ; à défaut d'accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.